Walden Avocats interrogé par Les Échos sur la protection des espèces protégées dans le contexte de projets d’infrastructures
Saisi par des associations de défense de l’environnement, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, par un jugement du 27 février 2025, les autorisations environnementales des projets autoroutiers A69 et A680.
Selon les magistrats toulousains, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées accordée par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn pour la réalisation de ces projets n’était pas justifiée par une raison impérative d’intérêt public majeur au regard du code de l’environnement. Les bénéfices attendus, tels que le désenclavement du bassin Castres-Mazamet, l’amélioration de la sécurité ou encore le raccourcissement du temps de trajet, ont en effet été jugés trop limités pour justifier légalement une telle dérogation.
Sollicité par Les Echos pour analyser la portée de ce jugement, Paul Peyret estime que, « quelle que soit l’opinion défendue, il faut reconnaître que cette décision est courageuse. Elle montre qu’il y a une véritable indépendance de la justice administrative ».
Ce jugement vient alimenter une jurisprudence déjà bien fournie concernant la nécessité et les conditions d’obtention de dérogations pour les espèces protégées dans le contexte de projets d’infrastructures. Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la transition écologique a d’ailleurs annoncé l’introduction d’un appel accompagné d’une demande de sursis à l’exécution du jugement, de sorte que la décision n’est pas définitive.
Lien vers l’article (accès abonnés) : A69 : un tournant pour le droit de l’environnement | Les Echos
Lien vers le communiqué du TA : A69 : le projet autoroutier est annulé faute de nécessité impérieuse à le réaliser – Tribunal administratif de Toulouse
