Urbanisme, aménagement et propriété publique
Le Cabinet assiste ses clients dans le montage d’opérations d’urbanisme en assurant la faisabilité de l’opération au regard des documents d’urbanisme applicables (PLU, loi Montagne, loi Littoral), en suivant les procédures d’information et de participation du public (évaluation environnementale, concertation, enquête publique) et en accompagnant le processus d’obtention des autorisations requises selon la nature du projet (permis de construire, autorisation d’exploitation commerciale, ICPE, autorisations environnementales, ERP).
Le Cabinet intervient également sur ces sujets en contentieux, tant en demande qu’en défense.
Il réalise par ailleurs des audits réglementaires dans le cadre d’opérations d’acquisition d’actifs immobiliers.
Enfin, conciliant compétences de droit public et de droit immobilier, le Cabinet intervient sur les opérations d’appropriation publique (préemption, expropriation), de gestion et d’occupation des domaines publics et privés (autorisations et conventions domaniales, baux administratifs ou de droit commun) et de valorisation domaniale notamment au soutien de projets publics.
Expériences significatives
- Conseil d’un investisseur immobilier et réalisation d’un audit juridique relatif aux aspects de droit de l’urbanisme et de droit de la propriété publique dans le cadre de l’acquisition de participations dans une société en charge d’un projet immobilier sur le domaine public portuaire.
- Conseil et représentation en justice d’une société dans le cadre de plusieurs procédures contentieuses consécutives à la résiliation pour motif d’intérêt général d’une convention d’occupation du domaine public.
- Représentation en défense d’une université parisienne dans le cadre des multiples recours qui ont été engagés contre son implantation dans une ZAC (permis de construire, autorisations ERP).
- Conseil d’une société publique locale d’aménagement comprenant un diagnostic de la ZAC actuelle et la définition des procédures à mettre en œuvre pour son achèvement.
- Conseil d’un établissement public national dans le montage de projets immobiliers connexes (ventes de volumes) développés en lien avec les nouvelles gares de la ligne 16 du Grand Paris Express.
