Droit de l’environnement et énergies renouvelables
L’expertise du Cabinet couvre un large champ de sources d’énergies renouvelables : solaire, éolien, biomasse, hydrogène ou encore géothermie. Le Cabinet assiste tant des développeurs que des investisseurs, des prêteurs ou encore des assureurs, de sorte qu’il maitrise parfaitement les enjeux et contraintes de chacun des acteurs des projets d’énergies renouvelables.
Ces solides connaissances lui permettent d’intervenir soit en phase de développement, dans le cadre d’une assistance générale à l’avancement du projet (analyse des contraintes réglementaires selon les spécificités du projet, obtention des autorisations administratives, rédaction et négociation des contrats industriels), soit dans des opérations d’acquisition ou de financement en procédant à des analyses de risques, en ce inclus toute analyse de contentieux pendants.
Par ailleurs, le Cabinet conseille des opérateurs industriels sur leurs problématiques liées à la réglementation environnementale, qu’il s’agisse d’autorisations (au stade de leur obtention ou au cours de l’exploitation de l’installation), de sites classés, de pollution ou encore de gestion des déchets et d’économie circulaire.
Le Cabinet intervient aussi régulièrement dans le contexte d’opérations transactionnelles (notamment fusions-acquisitions) en fournissant une assistance réglementaire sur toutes les questions relatives à une activité, un produit ou un projet, en particulier dans le cadre d’audit d’autorisations.
Expériences significatives
- Conseil d’assureurs et intermédiaires d’assurances dans le cadre de la structuration, la négociation et l’exécution de polices d’assurances ayant pour objet de garantir les développeurs de projets d’énergies renouvelables (éolien, solaire, biogaz, hydrogène) contre les risques de recours introduits à l’encontre d’autorisations administratives.
- Conseil d’une société d’investissement dans le cadre d’un audit juridique relatif à l’acquisition d’un portefeuille de projets d’installations de méthanisation.
- Conseil de l’arrangeur dans le cadre du financement de la construction et de l’exploitation d’un parc solaire dans le Sud de la France, construit et financé exclusivement sur la base des revenus d’un contrat d’achat d’électricité corporate (CPPA), sans recours à un mécanisme de soutien de l’État (appel d’offre/obligation d’achat).
- Conseil d’un prêteur dans le cadre du financement de la construction et l’exploitation de deux unités de stockage par batteries d’une capacité cumulée de 11,3 MWh pour une puissance de conversion de 10 MW, situées en Guyane française et constituant le plus grand système de stockage par batteries en France.
- Conseil d’un prêteur dans le cadre du financement de deux parcs éoliens (greenfield) d’une capacité totale d’environ 60 MW à exploiter par une société internationale du secteur des énergies renouvelables, cotée sur le marché réglementé.
- Conseil d’un promoteur immobilier dans le cadre de la conclusion d’une promesse de vente sous conditions suspensives pour la réalisation de quatre projets d’entrepôts de stockage soumis à la réglementation Seveso.
- Audit des autorisations ICPE et plus particulièrement des problématiques d’exploitation rencontrées par l’exploitant dans le cadre de l’acquisition d’une société exploitant des usines de fabrication de pièces à partir de matières plastiques.
