Droit de la commande publique
L’expertise du Cabinet couvre l’ensemble des contrats de la commande publique : marchés publics, concessions, délégations de service public, marchés globaux, marchés de partenariat, marchés de défense ou de sécurité.
Le Cabinet accompagne ses clients, acheteurs et entreprises, tant en phase de définition et de structuration du projet qu’en phase de passation.
Il intervient également dans le cadre de l’exécution de ces contrats. A ce titre, il conseille ses clients dans l’application des clauses contractuelles encadrant la réalisation du projet sur les plans technique, administratif et financier, notamment en cas de difficultés d’exécution (pénalités et sanctions contractuelles, prestations et sujétions imprévues, difficultés de paiement, avenants, cession, résiliation).
Enfin, le Cabinet assiste acheteurs et entreprises dans tous les précontentieux et contentieux relatifs à ces contrats : réclamations, modes alternatifs de règlement des différends (médiation, conciliation, transaction), référés (précontractuel et contractuel, référé expertise, référé provision), recours en contestation de validité du contrat, recours indemnitaires, etc.
Expériences significatives
- Conseil de la première SEMOP créée en vue de l’exploitation d’une concession portuaire en Alsace pour le suivi et l’exécution du contrat de concession de service public d’une durée de 30 ans.
- Conseil d’une entreprise gestionnaire d’infrastructures de transport et de stockage de gaz dans le cadre de l’attribution d’un marché global de performance relatif à la conception et la réalisation d’une installation de distribution d’hydrogène pour l’avitaillement de TER.
- Conseil d’une entreprise de services dans le cadre de l’attribution de concessions relatives à la réalisation et l’exploitation-maintenance d’installations de recharge de véhicules électriques sur des aires d’autoroutes du réseau concédé.
- Conseil d’une entreprise de transport dans le cadre de l’attribution de marchés publics relatifs à des stations-services de gaz naturel combiné (GNC) pour les bus de la RATP.
- Conseil d’une société d’économie mixte en charge de la réalisation d’une centrale électrique destinée à alimenter une usine de traitement de nickel et le réseau public d’électricité calédonien, adossée à une infrastructure flottante de stockage et de regazéification de gaz naturel liquide.
- Conseil du groupement attributaire puis de la société de projet attributaire durant les phases de passation et de closing de PPP d’envergure, comme le Ministère des Armées de Balard, le Palais de justice de Paris aux Batignolles ou l’Université européenne de Bretagne, première université numérique.
- Conseil de la personne publique pour le suivi et l’exécution de plusieurs PPP durant leurs premières années : conseil du Département des Hauts de Seine pour la Seine Musicale, de la Métropole de Lyon pour la rénovation du boulevard périphérique Nord de Lyon ou encore de l’Université Paris 7 pour l’implantation de bâtiments universitaires sur la ZAC Paris Rive Gauche.
