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Cas d’exclusion dans les contrats de la commande publique
Les exclusions des contrats de la commande publique n’en finissent pas d’alimenter l’actualité jurisprudentielle ainsi que les réflexions de la doctrine et des praticiens.
Walden Avocats vous invite à retrouver la synthèse consacrée à ce (vaste) sujet dans la rubrique « Pratique professionnelle » de la revue Contrats et marchés publics (LexisNexis) d’octobre 2022, rédigée par Paul Peyret.
Bonne lecture !