Droit public économique et régulation
Le Cabinet accompagne les opérateurs économiques dans l’ensemble de leurs relations avec les administrations publiques, qu’il s’agisse d’obtenir une autorisation administrative nécessaire à leur activité, de contester une sanction administrative ou une mesure nouvelle susceptible de les affecter, ou encore de proposer des modifications législatives ou réglementaires aux autorités compétentes.
Le Cabinet bénéficie également d’une connaissance approfondie de la réglementation applicable aux secteurs régulés (notamment énergie, transports, santé, audiovisuel, numérique) et d’une pratique éprouvée des autorités de régulation, notamment dans le contexte de procédures de règlement de différends et de sanctions.
Il dispose enfin d’une expertise particulière concernant les différentes formes d’interventions publiques dans l’activité économique (régimes des entreprises publiques nationales et locales, prises de participations publiques, subventions et aides économiques diverses), ainsi que des règles et principes encadrant celles-ci, au niveau national comme européen (aides d’Etat notamment).
Expériences significatives
- Conseil d’un opérateur français de premier plan dans le domaine de l’industrie photovoltaïque, pour la mise en place d’un montage innovant visant à constituer et à soutenir en région une filière industrielle nouvelle dans le domaine des énergies renouvelables (aides d’État).
- Conseil et représentation en justice d’un collectif de sociétés exploitant des stations multi-énergies renouvelables dans le cadre de recours devant le Conseil d’Etat dirigés contre plusieurs arrêtés interministériels.
- Conseil et représentation en justice d’une entreprise gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité dans le cadre de procédures de règlement de différends et de sanctions devant l’autorité de régulation (CRE/CoRDiS).
- Conseil et représentation en justice d’une entreprise du secteur audiovisuel dans le cadre de la contestation d’appel à candidatures pour l’octroi d’autorisations d’émettre ainsi que de sanctions prononcées par l’autorité de régulation (Arcom).
- Conseil et représentation en justice d’un collectif de conducteurs de taxis évincés d’un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de stationnement pour véhicules adapté au transport de personnes à mobilité réduite dans la perspective des JOP de Paris 2024.
