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Droit administratif et contentieux

Du fait de la transversalité de leurs compétences, les avocats du Cabinet accompagnent leurs clients publics et privés dans tous les domaines du droit administratif et dans tous types de contentieux devant les juridictions administratives : finances publiques, comptabilité publique, droit des collectivités territoriales et des structures de coopération locale, responsabilité administrative, fonction publique.

Le Cabinet intervient aussi régulièrement dans le contexte d’opérations transactionnelles (notamment fusions-acquisitions) en fournissant une assistance réglementaire sur toutes les questions relatives à une activité, un produit ou un projet.

Expériences significatives

• Conseil d’un groupement d’intérêt public sur ses problématiques en matière de fonction publique et de gestion des ressources humaines et du dialogue social. 
• Représentation en justice d’un militaire dans le cadre de procédures en lien avec une demande d’octroi de la protection fonctionnelle du fait du dépôt de sa plainte pénale et contre des agissements de harcèlement moral. 
• Assistance et défense récurrente d’un établissement public dans de multiples contentieux administratifs relatifs aux litiges de relations collectives (syndicats) et individuelles concernant les agents.
• Assistance d’une des plus anciennes écoles publiques d’ingénieurs sur le changement de statut juridique de l’établissement intervenu par décret.
• Audit des sociétés d’un groupe détenant un réseau international d’écoles dispensant des formations supérieures, notamment sur les risques relatifs aux certifications professionnelles.